(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901)

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ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TABARLYS

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ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :
- D’assurer la représentation des familles au conseil d’école et organismes existants
- D’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire et périscolaire des élèves
- De faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’association
- D’organiser et d’animer des activités périscolaires destinées à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l’éveil de l’enfant.
L’association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.

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ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie, 1 place national, 31470 Saint Lys. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

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ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

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ARTICLE 5 - ADMISSION

Peuvent faire partie de l'association, tous les parents d’élèves ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire Eric Tabarly de Saint Lys

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ARTICLE 6 – COMPOSITION

- Membres de droit :

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire Eric Tabarly de Saint Lys qui soutiennent les buts de l’association définis par l’article 2, de quelque manière que ce soit.

- Membres actifs :

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves fréquentant l’école maternelle ou élémentaire Eric Tabarly de Saint Lys qui s’engagent à poursuivre activement les buts de l’association définis par l’article 2 Le bureau se réserve le droit d’accepter ou non l’adhésion d’une personne qui par son comportement pourrait nuire au bon fonctionnement de l’association.

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ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

- La perte de la qualité de parents d’élèves, ou personnes ayant la garde légale d’élèves de l’école maternelle ou élémentaire Eric Tabarly de Saint Lys

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

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ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- Les éventuelles subventions de l’État, des départements et des communes,
- Les dons,
- Le produit des fêtes et manifestations
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’argent récolté lors des différentes manifestations sert à financer, de manière non exhaustive :
- Des projets d’école (spectacles, sortie de fin d’année, transports + entrées payantes…)
- L’achat de matériel lorsque l’équipe enseignante en a besoin
- Tous autres temps conviviaux organisés tout au long de l’année

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ARTICLE 9 – COMPTE BANCAIRE

L’Association doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’Association. Le président de l’Association, son trésorier et le cas échéant, son président adjoint ou son trésorier adjoint ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de Tabarlys.

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ARTICLE 10 – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’Association sont le bureau et l'assemblée générale ordinaire et extra ordinaire
L’assemblée générale élit à main levée le bureau pour 1 an qui se compose au minimum :
- du Président
- d’un Vice-président
- du Secrétaire et/ou du Secrétaire adjoint
- du Trésorier et/ou du Trésorier adjoint.
En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale. Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, le vote est renouvelé entre ces deux personnes. Toutes les fonctions et charges au sein de l’Association étant assumées à titre bénévole, les membres du bureau ne reçoivent aucune rémunération. Les membres de l’association agissent bénévolement. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sur présentation de justificatifs Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du quart des membres. Les décisions sont discutées et prises à la majorité des voix, en cas de partage, le vote du bureau est prépondérant. Tous les membres actifs ont une voix égale. Le bureau peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui parait utile.

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ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur proposition du bureau ou sur la demande du tiers de ses membres. Elle est ouverte à tous. Le président préside l’assemblée et charge la secrétaire de la convocation, une semaine au moins avant la date fixée par courrier ou tout autre mode de communication. L’ordre du jour sera indiqué sur les convocations. Les propositions individuelles devront être annoncées au président au moins cinq jours avant l’assemblée générale ou toute autre réunion. Le président, assisté des membres du bureau, expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres sortants par les membres adhérents présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

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ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le bureau et comprend tous les membres de l’association qui sont avisés, par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau. Les décisions relevant de l’assemblée générale extraordinaire deviennent exécutoires en cas d’approbation à la majorité des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’association, même absents.

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ARTICLE 13- DISSOLUTION

En cas de dissolution, les sommes restant disponibles seront versées à la caisse des écoles Eric Tabarly de Saint Lys.

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